Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
En téléchargeant, en installant, en consultant ou en utilisant Arctic Fox: AI Wallpapers (l’« App »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’App.
Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et Arctic Fox Media LLC (« nous », « notre » ou la « Société »).
L’App propose une collection sélectionnée d’images numériques de fonds d’écran destinées aux appareils Android compatibles. Certains fonds d’écran sont disponibles gratuitement, tandis que d’autres nécessitent des jetons virtuels pour être débloqués.
Les jetons peuvent être gagnés en regardant volontairement des publicités avec récompense éligibles, achetés via le système de facturation de Google Play lorsque cette option est proposée, ou attribués dans le cadre de promotions ou d’autres mécanismes de l’App que nous pouvons mettre en place.
L’App présente des illustrations originales de personnages virtuels créées à l’aide de l’IA générative et sélectionnées pour être utilisées comme fonds d’écran numériques. Certaines images peuvent également être retouchées, améliorées, composées, corrigées ou modifiées d’une autre manière dans le cadre du processus de création et de production de la Société.
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser l’App.
Si vous êtes mineur selon la loi de votre pays, vous déclarez avoir l’autorisation de votre parent ou de votre tuteur légal pour utiliser l’App. Tout achat doit en outre être autorisé par la personne légalement responsable du compte Google Play ou du moyen de paiement concerné.
Des restrictions d’âge supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque la loi applicable, les exigences des plateformes publicitaires ou des magasins d’applications, ou la réglementation régionale l’imposent.
L’App n’est actuellement pas proposée dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ni en Suisse.
Les jetons sont un élément virtuel de l’App et :
Les jetons peuvent être gagnés en regardant volontairement des publicités avec récompense éligibles, ou attribués dans le cadre de promotions, de lancements, de l’assistance ou d’autres mécanismes de l’App.
Lorsque des jetons sont proposés en échange du visionnage d’une publicité avec récompense, l’App indique la récompense correspondante avant l’affichage de la publicité. Les jetons sont crédités une fois la publicité avec récompense regardée en entier et vérifiée côté serveur, ce qui peut inclure une confirmation de notre prestataire publicitaire, sous réserve de disponibilité et des exigences applicables de la plateforme publicitaire. Le nombre de publicités avec récompense est limité : actuellement deux par jour, avec réinitialisation à 00:00 UTC. Nous pouvons modifier cette limite.
Lorsqu’ils sont proposés, les packs de jetons sont des produits numériques consommables achetés via le système de facturation de Google Play.
Le prix, la quantité de jetons, la devise et les taxes ou autres frais applicables sont indiqués dans l’App et/ou dans l’interface d’achat de Google Play avant que vous ne confirmiez un achat. Le prix affiché dans l’interface d’achat de Google Play au moment de l’achat est celui qui s’applique à la transaction.
Le paiement est traité par Google. La Société ne reçoit ni le numéro complet de votre carte, ni vos identifiants bancaires, ni aucun autre identifiant de paiement complet du seul fait que vous effectuez un achat sur Google Play.
Nous vérifions chaque achat auprès de Google avant de créditer les jetons, et chaque achat n’est crédité qu’une seule fois. Si l’App se ferme ou perd la connexion avant que les jetons soient crédités, elle relance automatiquement la vérification et le crédit à sa prochaine ouverture avec une connexion internet. Si un achat est effectué mais que les jetons correspondants ne sont pas crédités dans un délai raisonnable, contactez-nous à support.nospam@arcticfoxmedia-remove.net en indiquant les informations raisonnablement nécessaires pour examiner la transaction, comme votre numéro de commande Google Play et l’ID d’assistance affiché sur l’écran « Paramètres » de l’App.
Les remboursements, annulations, révocations et autres voies de recours liés aux achats sont soumis aux politiques applicables de Google Play et à la loi applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits au remboursement, à la rétractation, à la garantie, à la protection des consommateurs ou tout autre droit qui ne peut être exclu ou limité par la loi.
Si un achat est remboursé, annulé, révoqué, fait l’objet d’une rétrofacturation effective ou s’avère frauduleux ou invalide, nous pouvons le révoquer dans la mesure raisonnablement nécessaire et permise par la loi applicable. Une révocation retire les jetons non dépensés de cet achat et annule les déblocages de fonds d’écran payés en tout ou partie avec des jetons de cet achat. Toute partie d’un déblocage annulé qui avait été payée avec d’autres jetons est recréditée sur votre solde. Lorsqu’un déblocage est annulé, la licence sur ce fond d’écran accordée par ce déblocage au titre de la Section 5 prend fin, et l’App le supprime de son propre espace de stockage et de ses paramètres. Tout autre droit valable que vous détenez sur le même fond d’écran (par exemple parce qu’il est gratuit) n’est pas affecté.
Afin d’appliquer les révocations avec précision, les jetons sont dépensés dans un ordre fixe : d’abord les jetons gagnés et promotionnels, puis les jetons achetés, dans l’ordre de leur achat.
Événements comptabilisés. Un achat n’est considéré comme un « événement comptabilisé » que si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Ne sont jamais comptabilisés : les remboursements que nous émettons ; les remboursements d’achats accidentels ; les remboursements d’achats qui n’ont pas été livrés ou n’ont pas fonctionné comme décrit ; les remboursements imposés par le droit de la consommation applicable ; et les révocations de paiements non autorisés ou frauduleux effectués sans votre permission. Chaque achat n’est comptabilisé qu’une seule fois au maximum, quel que soit le nombre de notifications que nous recevons à son sujet.
Examen, et non restriction automatique. Si deux événements comptabilisés sont enregistrés en trois ans pour le même compte Google associé à un profil dans l’App, nous examinons l’historique des achats et des remboursements de ce compte. Deux événements comptabilisés ne prouvent pas, à eux seuls, un usage abusif, et nous ne restreignons pas les achats automatiquement. Nous ne restreignons de nouveaux achats dans l’App que si l’examen révèle des indices d’un usage abusif répété des achats et des remboursements : par exemple, des jetons achetés à plusieurs reprises, en grande partie utilisés, puis remboursés ou contestés, sans qu’aucun problème de livraison n’ait été signalé ni qu’aucune autre explication légitime n’existe. Nous tenons compte de toute explication ou information que vous nous avez fournie.
Durée. Chaque événement comptabilisé est pris en compte pendant trois ans à compter de la date à laquelle nous l’enregistrons. Une restriction reste en vigueur jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date à laquelle nous avons enregistré l’événement comptabilisé le plus récent ; lorsqu’un événement plus ancien cesse d’être comptabilisé, la restriction n’est pas raccourcie. La suppression du profil dans l’App ne remet pas à zéro la durée d’une restriction et n’y met pas fin.
Fraude. Indépendamment de ce qui précède, si un examen établit que le titulaire du compte a participé à des paiements frauduleux (par exemple en utilisant sciemment un moyen de paiement sans l’autorisation de son titulaire), ou que le compte Google concerné présente un risque de sécurité persistant pour les achats, nous pouvons restreindre les nouveaux achats dans l’App par ce compte Google pendant trois ans à compter de notre décision. Le remboursement d’un paiement non autorisé n’est jamais un événement comptabilisé. Si votre compte Google a été utilisé sans votre autorisation, prévenez-nous une fois que vous l’avez sécurisé ; nous réexaminerons toute restriction et la lèverons lorsque le risque aura été écarté.
Portée. Une restriction ne s’applique qu’aux achats dans l’App. Elle n’affecte ni votre compte Google en général, ni les fonds d’écran gratuits, ni les publicités avec récompense, ni les fonds d’écran que vous avez toujours le droit d’utiliser. Elle continue de s’appliquer même si le profil dans l’App est supprimé.
Corrections et recours. Si vous pensez qu’un événement comptabilisé ou une restriction résulte d’une erreur, par exemple parce qu’un problème de livraison a été constaté par la suite, contactez-nous à support.nospam@arcticfoxmedia-remove.net. Indiquez votre numéro de commande Google Play et, si vous l’avez encore, votre ID d’assistance. Si vous n’avez plus votre ID d’assistance, nous utiliserons d’autres informations raisonnables pour identifier et vérifier le compte. Nous examinerons la demande de bonne foi. Si nous constatons qu’un événement a été comptabilisé à tort, nous le supprimerons et recalculerons toute restriction : nous la lèverons s’il reste moins de deux événements comptabilisés, ou nous recalculerons sinon sa date de fin à partir des événements restants.
Contestations de paiement. Lorsqu’une contestation de paiement est ouverte, Google peut nous demander si un achat a été livré et utilisé. Nous fournissons des éléments de preuve tirés de nos registres ainsi qu’une recommandation, que Google peut utiliser pour traiter ou contester le litige auprès des établissements financiers concernés. Ce n’est pas nous qui décidons de l’issue. Notre Politique de confidentialité décrit les informations concernées.
L’App utilise un compte de connexion de l’App dans Firebase Authentication, créé sans vous demander votre nom ni votre adresse e-mail, plutôt qu’un compte enregistré classique. Les utilisateurs gratuits n’ont pas besoin de l’associer à un autre compte.
Selon le comportement de l’appareil, les paramètres de sauvegarde et de restauration, la réinstallation, l’état de connexion ou le comportement de Firebase, un profil anonyme peut ne pas être conservé si vous désinstallez ou réinstallez l’App, changez d’appareil, supprimez les données de l’App ou effectuez certaines modifications sur l’appareil. Nous ne garantissons pas qu’un profil anonyme perdu, ni les jetons gagnés ou l’historique de déblocages qui y sont associés, puissent être récupérés.
Pour effectuer un achat, vous devez d’abord associer votre profil dans l’App à un compte Google. L’association permet de restaurer votre solde de jetons et votre historique de déblocages si vous réinstallez l’App ou changez d’appareil, et nous permet de rattacher les achats, les remboursements et les registres correspondants à un même profil. Vous pouvez continuer à utiliser l’App sans l’associer si vous n’effectuez pas d’achat.
Si le compte Google que vous choisissez est déjà associé à un autre profil dans l’App, vous pouvez faire passer cet appareil sur ce profil existant. Dans ce cas, le profil utilisé jusque-là sur cet appareil, ainsi que les jetons et déblocages qui y sont associés, ne sont pas transférés.
Pour restaurer un profil associé, vous devez vous connecter avec le même compte Google. Nous ne sommes pas responsables de la perte d’accès à votre profil résultant de la perte d’accès à ce compte Google.
L’écran « Paramètres » de l’App affiche un ID d’assistance, qui identifie votre profil lorsque vous nous contactez. Un ID d’assistance est un identifiant, pas une preuve de titularité ; nous pouvons demander une vérification avant de donner suite à une demande.
Vous pouvez supprimer votre profil avec « Supprimer les données de l’app » dans « Paramètres ». Cela supprime votre compte de connexion Arctic Fox, y compris son association à votre compte Google. Votre compte Google et Gmail ne sont ni supprimés ni affectés.
La suppression de votre profil ne vaut pas, à elle seule, demande de remboursement et n’entraîne aucun remboursement. Sous réserve de la loi applicable et des politiques de Google Play, le solde de jetons restant sur le profil supprimé, y compris les jetons achetés non dépensés, est perdu lors de la suppression, et les soldes et déblocages supprimés ne peuvent pas être restaurés. La création d’un nouveau profil ne lève pas une restriction d’achat.
Nous pouvons modifier pour l’avenir, à tout moment et dans la mesure permise par la loi :
Les modifications des prix futurs, de la taille des packs ou du fonctionnement des jetons ne modifient pas rétroactivement un achat effectué, sauf si cela est nécessaire pour un remboursement, une révocation, la lutte contre la fraude, la correction d’une erreur ou le respect de la loi, ou si les présentes Conditions et la loi applicable le permettent par ailleurs.
La disponibilité des jetons n’est pas garantie indéfiniment. Si l’App ou la fonctionnalité de jetons est arrêtée, les soldes de jetons peuvent devenir inutilisables. Les droits ou voies de recours qui ne peuvent être exclus par la loi concernant les jetons achetés non utilisés ne sont pas affectés.
Vous ne devez pas tenter d’obtenir des jetons, des achats, des déblocages ou des remboursements au moyen d’interactions frauduleuses, automatisées, manipulées, dupliquées ou autrement non autorisées avec l’App, Google Play ou les systèmes publicitaires.
L’App présente des illustrations originales de personnages virtuels créées à l’aide de l’IA générative et sélectionnées pour être utilisées comme fonds d’écran numériques. Certains contenus peuvent intégrer une sélection, une retouche, une composition, une correction, une conception, un ordonnancement, des éléments de marque ou d’autres apports créatifs humains.
L’ensemble des images de fonds d’écran, éléments de marque, logos, éléments d’interface, textes, graphismes, collections, designs et autres éléments créatifs mis à disposition via l’App sont fournis par la Société ou ses concédants de licence.
Dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle existent sur ces éléments, ces droits appartiennent à la Société ou lui sont concédés sous licence, sous réserve des droits des tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère la propriété de l’App, de ses éléments de marque, de sa bibliothèque de contenus ou de la propriété intellectuelle qui y est associée.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser les fonds d’écran légitimement téléchargés ou débloqués via l’App à des fins personnelles et non commerciales sur votre ou vos propres appareils compatibles.
Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous ne pouvez pas :
L’utilisation personnelle ordinaire d’un fond d’écran sur votre appareil est autorisée par cette licence.
L’App présente un ou plusieurs personnages virtuels originaux représentés dans des illustrations créées à l’aide de l’IA générative et sélectionnées pour être utilisées comme fonds d’écran numériques.
Ces personnages virtuels sont fictifs et ne sont pas destinés à représenter, imiter ou dépeindre une personne réelle en particulier, vivante ou décédée.
Les systèmes d’IA générative peuvent produire des résultats qui ne sont pas nécessairement uniques. La Société ne garantit pas que chaque caractéristique visuelle figurant dans l’App soit exclusive à l’App, ni qu’aucune image créée de manière indépendante ne présente des caractéristiques similaires.
Toute ressemblance entre un personnage virtuel fictif présenté dans l’App et une personne réelle est involontaire, sauf mention expresse contraire.
Si vous pensez qu’une image donnée utilise illicitement votre apparence, porte atteinte à des droits que vous détenez ou soulève par ailleurs une préoccupation juridique légitime, contactez-nous à support.nospam@arcticfoxmedia-remove.net. Nous examinerons la question de bonne foi et pourrons prendre les mesures appropriées, y compris restreindre ou retirer le contenu lorsque cela est justifié.
La Société peut développer et publier à l’avenir d’autres applications, fonctionnalités ou produits, y compris des jeux, sous la marque Arctic Fox Media.
Si la Société publie de tels produits, leurs personnages, personas, intrigues, illustrations ou autres éléments créatifs sont conçus comme des œuvres de fiction de la Société ou de ses concédants de licence, sauf mention expresse contraire, et toute ressemblance avec des personnes, des lieux ou des événements réels est involontaire.
Ces produits peuvent être régis par leurs propres conditions d’utilisation, contrats de licence utilisateur final ou conditions complémentaires, qui s’appliqueront à ces produits en plus ou à la place des présentes Conditions. Les présentes Conditions régissent votre utilisation de cette App.
Vous vous engagez à ne pas :
Nous pouvons restreindre, suspendre, réinitialiser ou supprimer l’accès aux fonctionnalités de l’App, et corriger ou révoquer les jetons ou droits d’utilisation obtenus de manière abusive, lorsque nous avons des raisons de penser que les présentes Conditions ont été enfreintes, sous réserve de la loi applicable.
L’App affiche des publicités diffusées via Unity Ads, qui peuvent inclure des publicités d’annonceurs et de partenaires participant via les services publicitaires d’Unity. Vous pouvez choisir si la publicité est personnalisée et modifier ce choix à tout moment dans les paramètres de l’App. Aucune publicité n’est chargée tant que vous n’avez pas fait ce choix. Notre Politique de confidentialité explique comment ce choix est appliqué.
Certaines publicités peuvent être des publicités avec récompense facultatives que vous pouvez choisir de regarder en échange d’une récompense en jetons dans l’App, indiquée avant le début de la publicité.
La disponibilité des publicités n’est pas garantie. Une publicité avec récompense peut ne pas être disponible en raison de la limite quotidienne, de la disponibilité des publicités, de la localisation, des paramètres de l’appareil, des choix de consentement, de conditions techniques, de la disponibilité du réseau, des restrictions de la plateforme publicitaire ou d’autres facteurs.
Nous ne sélectionnons ni ne contrôlons chaque publicité diffusée par les réseaux publicitaires tiers et ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou des pratiques commerciales des annonceurs tiers.
Vos interactions avec un annonceur, y compris tout achat ou toute transaction effectués en dehors de l’App, ont lieu entre vous et cet annonceur et peuvent être soumises à des conditions et politiques de confidentialité distinctes.
Les achats intégrés éligibles sont traités via le système de facturation de Google Play et sont également soumis aux conditions, politiques et procédures d’achat applicables de Google Play.
L’App s’appuie également sur des infrastructures et services tiers, notamment Google Firebase. La disponibilité et le fonctionnement de ces services peuvent avoir une incidence sur les fonctionnalités de l’App.
Nous pouvons à tout moment modifier, mettre à jour, suspendre, arrêter, remplacer ou supprimer des fonctionnalités de l’App, des fonds d’écran, des collections, le fonctionnement des jetons, des formats publicitaires, des options d’achat ou d’autres contenus, sous réserve de la loi applicable.
Nous ne garantissons pas qu’un fond d’écran, une fonctionnalité, un moyen de gagner des jetons, une publicité, une option d’achat ou un service donné restera disponible indéfiniment.
Nous pouvons publier des mises à jour nécessaires pour des raisons de sécurité, de compatibilité, de conformité, de facturation, de publicité ou de continuité de fonctionnement.
Nous pouvons retirer l’App de la distribution, l’arrêter, cesser de publier des mises à jour ou des correctifs de sécurité, ou arrêter les services back-end dont dépend l’App, à tout moment et sous réserve de la loi applicable.
L’App peut également devenir indisponible ou ne plus être prise en charge en raison de mesures prises par un magasin d’applications, de modifications de services tiers, d’exigences légales ou réglementaires, d’évolutions techniques ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Après un retrait ou un arrêt, nous ne sommes pas tenus de maintenir la compatibilité avec les futures versions du système d’exploitation, des logiciels de l’appareil, des applications, des services, des plateformes publicitaires, des systèmes de facturation ou des exigences de sécurité de tiers, sauf si la loi applicable l’exige. Les jetons virtuels peuvent également perdre toute fonction.
S’il reste des jetons achetés non utilisés lors de l’arrêt de l’App ou du service de jetons, les droits ou voies de recours que la loi applicable ne nous permet pas d’exclure ou de limiter ne sont pas affectés.
Si vous choisissez de conserver et de continuer à utiliser une copie installée après le retrait, l’arrêt ou la fin de la prise en charge de l’App, vous le faites à vos propres risques. Une version qui n’est plus prise en charge peut cesser de fonctionner en tout ou partie, présenter des problèmes de sécurité ou de compatibilité non résolus et se comporter différemment après des modifications du système d’exploitation, de l’appareil, de la sécurité ou de logiciels tiers.
L’utilisation continue d’une version non prise en charge peut entraîner des plantages de l’application, une perte de données de l’App, une consommation accrue de batterie ou de données, une baisse des performances ou de la stabilité, ou des problèmes de compatibilité avec d’autres logiciels de votre appareil.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve des limitations et exclusions de la Section 10, la Société n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation continue d’une version de l’App retirée, arrêtée, obsolète ou non prise en charge après la fin de la prise en charge. Aucune disposition de la présente section n’exclut ni ne limite une responsabilité, une garantie, une voie de recours ou un droit des consommateurs qui ne peut être exclu ou limité par la loi.
Pour lever toute ambiguïté, les fonds d’écran que vous avez légitimement débloqués et téléchargés avant le retrait peuvent continuer à être utilisés sur vos propres appareils à des fins personnelles et non commerciales, conformément à la licence accordée à la Section 5 et sous réserve des restrictions des présentes Conditions.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’APP AINSI QUE L’ENSEMBLE DES CONTENUS ET SERVICES MIS À DISPOSITION PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».
NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APP FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS COMPOSANTS NUISIBLES, NI QUE L’ENSEMBLE DES CONTENUS OU FONCTIONNALITÉS RESTERA DISPONIBLE.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties ou les droits des consommateurs qui ne peuvent être légalement exclus.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES ET MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DES DOMMAGES ACCESSOIRES (INCIDENTAL DAMAGES), DES DOMMAGES SPÉCIAUX, DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS NI DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (EXEMPLARY OR PUNITIVE DAMAGES), NI DE LA PERTE DE DONNÉES, D’USAGE, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE L’APP OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE L’APP OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS :
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi applicable.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser et garantir la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et tous frais juridiques raisonnables résultant :
La présente section ne s’applique pas dans la mesure où le droit de la consommation applicable l’interdit.
Vous pouvez cesser d’utiliser l’App à tout moment et la désinstaller de votre appareil.
Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie des fonctionnalités de l’App si :
Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous en informerons de manière appropriée.
Lorsqu’une suspension ou une résiliation est liée à une fraude, à des achats invalides, à des rétrofacturations effectives ou à des abus, nous pouvons retenir, révoquer ou corriger les jetons ou droits d’utilisation concernés dans la mesure permise par la loi applicable. Lorsque, après l’examen décrit à la Section 4 (« Historique des remboursements et restrictions d’achat »), l’activité de remboursement ou de contestation, ou une fraude, le justifie, nous pouvons restreindre les nouveaux achats dans l’App par le compte Google associé, comme décrit dans cette section, sous réserve de la loi applicable. Ces restrictions n’affectent pas l’accès aux contenus gratuits ni aux droits d’utilisation valablement conservés. Aucune disposition de la présente section ne supprime les droits impératifs des consommateurs relatifs aux achats valables.
Les sections qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, notamment les restrictions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions d’indemnisation, restent applicables dans la mesure permise par la loi.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois, sauf dans la mesure où les lois impératives de protection des consommateurs ou d’autres lois applicables de votre pays vous accordent des droits auxquels il ne peut être valablement renoncé.
Aucune disposition de la présente section ne vise à vous priver des droits ou voies de recours qui ne peuvent être exclus par la loi et que vous reconnaît la loi applicable.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.
En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, lorsque la loi applicable l’exige, vous en informerons par d’autres moyens.
La poursuite de l’utilisation de l’App après l’entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci, dans la mesure permise par la loi. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser l’App.
Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies pour faciliter la compréhension.
En cas de divergence, d’ambiguïté ou de contradiction entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut, sauf dans la mesure où la loi applicable dans votre pays en dispose autrement.
Les questions, notifications juridiques, demandes d’assistance concernant les achats ou préoccupations relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à :
E-mail : support.nospam@arcticfoxmedia-remove.net
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USA